Il est courant que certains entrepreneurs ne respectent pas le délai prévu de l’exécution des travaux.
Il est intéressant de se demander comment faire pour que votre entrepreneur exécute les siens à temps ?
Quel délai l’entrepreneur doit respecter pour terminer son projet si rien n’a été prévu à cet égard ?
A-t-on droit à un dédommagement si le délai d’exécution n’est pas respecté ?
Quel problème pourriez-vous rencontrer ?
Une situation où l’entrepreneur ne se présentait pas à la date prévue sur le chantier est problématique dans la mesure où vous risquez de ne pas pouvoir louer votre bien durant un certain temps. Ce qui engendrerait la perte de revenus locatifs en tant qu’investisseur.
Ou encore, ceci pourrait aussi compromettre le planning du chantier contraignant d’autres entrepreneurs à attendre leur propre intervention sur le chantier.
Comment pouvez-vous éviter une telle situation ?
Si vous prenez la décision de collaborer avec un entrepreneur, il est essentiel de convenir de bons arrangements sur le calendrier afin que celui-ci soit respecté.
Dès lors, vous pouvez indiquer précisément quand les travaux doivent commencer et dans quel délai ils doivent être achevés.
De plus, vous pouvez aussi décider ensemble d’une date ultime à laquelle les travaux doivent être achevés. Soyez précis sur quelles circonstances peuvent prolonger le délai d’exécution. Par exemple dans l’éventualité d’intempéries.
Un conseil précieux : Créer un contrat d’entreprise et mettez ces arrangements par écrit. Ceci pour protègera en cas de litige. Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez aussi ajouter un échange d’emails appuyant la preuve de votre accord.
Prévoyez les conséquences du non-respect du calendrier
Il est très intéressant de préciser dans le contrat les conséquences d’un non-respect du calendrier par l’entrepreneur.
Il est courant que les entrepreneurs en travaux indiquent dans leurs conditions générales que le délai est «purement indicatif». Par conséquent qu’aucuns dommages et intérêts ne sera du en cas de dépassement du délai et que le propriétaire ne pourra invoquer la résolution du contrat.
Pour rappel la résolution du contrat est la sanction consistant dans l’anéantissement rétroactif des obligations nées d’un contrat, lorsque l’une des parties n’exécute pas ses obligations.
Un conseil précieux: Faites toujours supprimer ce genre de dispositions et prévoyez d’autres modalités.
A partir du moment où vous n’avez rien signé, vous êtes encore dans la meilleure position pour négocier.
Que convenir dans ce cas ? Mentionnez par exemple qu’à défaut d’exécution du contrat d’entreprise dans les délais fixés, vous avez droit à un dédommagement de plein droit et sans mise en demeure.
Il vous est loisir de fixer celui-ci de façon forfaitaire. Vous pouvez envisager une indemnité par jour ou par mois de retard.
Toutefois, n’exagérez rien. Évaluez le montant de l’indemnité sur le dommage effectif que vous pourriez subir dans le pire des cas.
Il s’agit de la sanction consistant dans l’anéantissement rétroactif des obligations nées d’un contrat, lorsque l’une des parties n’exécute pas ses obligations.
Insérez cette clause pour résilier le contrat
Il est vous est possible de prévoir une « clause résolutoire expresse» dans le contrat d’entreprise.
Celle-ci va vous permettre de résilier le contrat à charge de l’entrepreneur dans le cas où il ne débute pas ou ne termine pas les travaux dans le délai convenu.
Précisez que la résolution interviendra de plein droit et sans mise en demeure. Attention, ça ne veut pas dire que la résolution est automatique. Pour qu’elle existe, il sera nécessaire d’effectuer une « déclaration de résolution » par courrier recommandé adressé à l’entrepreneur.
Que peut faire l’entrepreneur quand vous invoquez la résolution ? L’entrepreneur peut s’adresser au juge qui va vérifier si la clause a été conclue valablement. De plus, le juge pourra vérifier si vous n’avez pas exagéré. Par exemple, en procédant à la résolution du contrat alors que l’entrepreneur n’avait qu’un jour de retard.
Si vous n’avez prévu aucun délai, quelles conséquences ?
Dans ce cas-ci, l’entrepreneur doit réaliser les travaux dans un «délai raisonnable».
En dernière instance, c’est le tribunal qui tranchera sur ce qui est raisonnable ou non. Pour prendre sa décision, il tiendra compte de :
– la nature et de l’ampleur des travaux
– du délai dans lequel ceux-ci seraient effectués par d’autres entrepreneurs. Pour cela le juge se basera sur le volume moyen des carnets de commandes des entrepreneurs
– des raisons possibles pour lesquelles votre entrepreneur n’a pu débuter le chantier plus tôt. Par exemple, une pénurie de matériaux en raison de la crise du coronavirus.
Si vous n’avez rien prévu en matière de sanctions en cas d’exécution tardive ?
Dans ce cas de figure, vous devrez mettre l’entrepreneur en demeure par courrier recommandé. Il vous sera possible de lui accorder un délai déterminé pour achever les travaux.
Si cela ne suffit pas, vous pourrez encore vous adresser au tribunal pour demander la résolution du contrat et un dédommagement.
Dans le cas où vous ne souhaitez plus que l’entrepreneur se présente sur le chantier, vous pouvez demander dès l’audience d’introduction que le contrat soit déjà résolu à charge du responsable.
Dans ce cas, il sera alors décidé plus tard qui est le responsable.
L’avantage c’est que le temps de la décision, vous pourrez collaborer avec un autre entrepreneur. Ce qui évitera de bloquer trop longtemps votre chantier.
Attention, le tribunal pourrait vous réclamer un dédommagement à votre charge s’il est établi ultérieurement que vous avez demandé la résolution à tort.
Résumons
- Toujours prévoir par écrit une date de début et de fin de travaux (ou un délai)
- Faire supprimer les clauses des conditions générales qui engendre une extrême liberté à l’entrepreneur
- Prévoir dans l’écrit l’application d’un dédommagement et la possibilité de la résolution du contrat à charge de l’entrepreneur s’il ne respecte pas le délai convenu
- Si vous n’avez prévu aucun délai, l’exécution des travaux doit se faire dans un délai raisonnable (appréciation par le tribunal)
- Évitez de considérer vous-même le contrat résolu. Vous devez adresser à l’entrepreneur une mise en demeure puis saisir le tribunal.
- Prenez l’avis d’un professionnel en cas de doute